Conditions d'utilisation

Avis juridique et politique de confidentialité

L'association Juste, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site web (ci-après "le site") : Nyps, https://nyps.fr.

1.2 L'éditeur (ci-après " l'éditeur ") : L'association Juste, déclarée à la préfecture d'Evry sous le numéro SIRET 924 345 234 00018, dont le siège social est situé au : 31 bis avenue du maréchal Joffre 91400, numéro de téléphone : 0767652506, adresse électronique : contact@nyps.fr, représentée par Maëline Eray, Présidente.

1.3 L'hébergeur (ci-après "l'hébergeur") : Nyps est hébergé par WordPress, dont le siège social est situé à Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 États-Unis d'Amérique.

1.4 Délégué à la protection des données (DPD) : Un délégué à la protection des données : Maëline ERAY, contact@nyps.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie spécifique d'internautes ;
supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
suspendre le site pour effectuer des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Les équipements de connexion au site que vous utilisez sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques virales sur Internet. Par ailleurs, vous êtes seul responsable des sites et des données auxquels vous accédez.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des actions en justice intentées contre vous :

du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible par l'Internet ;
en raison du non-respect des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait être amené à vous demander la réparation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien doit être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible par un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'association Juste. Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles qui peuvent être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées comprennent

nom et prénom
adresse
adresse électronique
Données relatives à l'apparence physique
données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la Plateforme, elle enregistre les données financières liées à la carte de crédit de l'utilisateur. Le délégué à la protection des données : Maëline ERAY, contact@nyps.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données à caractère personnel les concernant en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
Droit de rectification : si les données personnelles détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
Droit à l'effacement des données : les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données à caractère personnel conformément aux hypothèses prévues par le GDPR ;
Droit d'opposition au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données dans les hypothèses prévues par le GDPR ;
Droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur fournir les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : 31 bis avenue du maréchal Joffre 91400, France.

Ou par courrier électronique, à l'adresse suivante : Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : Maëline ERAY, contact@nyps.fr, qui se tient à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'un document d'identité valide signé et doit mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Par ailleurs, depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter d'abord avant de déposer une plainte auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour résoudre votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à la fourniture des services de la plate-forme, à leur amélioration et au maintien d'un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

l'accès et l'utilisation de la plate-forme par l'utilisateur ;
la gestion du fonctionnement et de l'optimisation de la Plateforme ;
la mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs ;
la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur ;
la personnalisation des services en affichant des publicités basées sur l'historique de navigation de l'utilisateur, en fonction de ses préférences ;
la prévention et la détection de la fraude, les logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;
la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
l'envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
l'organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, prévenir les fraudes et les abus ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin de vous fournir nos services.

Article 11 - Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement au sein de l'Union européenne, dans les cas suivants :

lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plate-forme est en contact avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats ;
lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
lorsque l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données ;
lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires de services pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions des réglementations applicables en matière de protection des données ;
si la loi l'exige, la plate-forme peut transmettre des données pour répondre à des réclamations formulées à l'encontre de la plate-forme et se conformer à des procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez contacter . Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, contactez contact@nyps.fr. Lorsque vous accédez à des données personnelles sur le site, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont stockées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un " cookie " ? Un "Cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des "cookies" de l'éditeur du site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre consentement. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, un bandeau explicatif sur l'utilisation des "cookies" apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou prospect doit accepter ou refuser l'utilisation desdits "cookies". Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : Google Cookies :

Google Analytics : mesure l'audience du site ;
Google Tag Manager : facilite la mise en place de balises sur les pages et permet la gestion des balises Google ;
Google Adsense : Réseau publicitaire de Google utilisant des sites web ou des vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
Google Dynamic Remarketing : permet une publicité dynamique basée sur les recherches précédentes ;
Conversion Google Adwords : Outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords ;
DoubleClick : Cookies publicitaires de Google permettant d'afficher des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Nous contacter

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@nyps.fr.

Conditions générales de vente

1. L'objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société NYPS (ci-après " le Vendeur ") et ses clients (ci-après " le Client ") dans le cadre de la vente de produits sur le site nyps.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site nyps.fr au moment de la commande. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

4. Commandes

Le Client passe sa commande en ligne sur le site nyps.fr. La commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site nyps.fr.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, à condition qu'ils soient dans leur état d'origine. Pour exercer ce droit de rétractation, veuillez écrire un email à contact@nyps.fr.

8. Garanties

Les produits vendus sur le site nyps.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

9. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.

10. Les litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du Client.

11. Données à caractère personnel

Le Client est informé que ses données personnelles sont collectées dans le cadre de la vente en ligne et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site nyps.fr.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

13. Contact

Pour toute question relative aux conditions de vente, le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@nyps.fr.